Nouvelle défaite du procureur de Brest, opposé au mariage d’un Finistérien avec une Ukrainienne. La cour d’appel vient de confirmer un premier jugement du tribunal de Brest, qui avait rejeté l’opposition du ministère public à cette union.Depuis 2008, Christian Hamon, 40 ans, un pêcheur goémonier de Saint-Pabu, près de Brest, veut épouser Svetlana Cherviak, une Ukrainienne du même âge. Problème : le procureur s’oppose à ce mariage. Il s’est appuyé sur un rapport du consulat de France en Ukraine mettant en doute la sincérité de Mlle Cherviak et lui refusant un visa. Indigné par cette intrusion dans sa vie, Christian Hamon s’est tourné vers la justice.
En mai 2010, un magistrat brestois lui donnait raison, estimant que le ministère public ne rapportait pas la preuve d’une fraude au mariage. Christian et Svetlana pensaient avoir aplani le dernier obstacle à leur vie commune. Patatras ! Le procureur de Brest a fait appel.
La cour d’appel ne l’a pas suivi. Les trois magistrats rennais soulignent notamment que « la poursuite des relations entre M. Hamon et Mlle Cherviak depuis deux ans, en dépit des difficultés qu’ils rencontrent et de la durée et des coûts des voyages, est de nature à démontrer que leur engagement l’un envers l’autre et leur intention de partager une vie commune sont, très vraisemblablement, réels. » Le parquet est même condamné à verser 1 500 € au couple pour les frais de justice.
Une décision saluée par l’avocat du couple, Me David Rajjou. « Je n’imagine pas que le parquet général se pourvoie en cassation. C’est une entrave à la liberté fondamentale de se marier avec qui l’on veut. » L’avocat va écrire dans la foulée au ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, pour qu’un visa soit délivré à Svetlana Cherviak.
Crédit : https://brest.maville.com/actu/actudet_-mariage-refuse-il-gagne-en-appel_6-1755349_actu.Htm