Droit administratif

Nos domaines d’intervention en droit administratif

Le Cabinet d’avocats Rajjou vous assite et vous conseille en droit administratif notamment en :

• Droit administratif général
• Droit des services publics et de la responsabilité administrative
• Fonction publique
• Droit des collectivités territoriales
• Droit de la domanialité publique
• Contentieux administratif
• Droit des étrangers et de la nationalité
• Droit de l’environnement
• Droit de l’éducation

Le Cabinet peut intervenir pour contester les faits et actes suivants :

• Décisions administratives individuelles
• Règlementations locales et nationales
• Passation et exécution des contrats administratifs
• Mesures de police administrative

Nous intervenons devant toutes les juridictions administratives

Le Cabinet d’avocat Rajjou intervient en droit administratif pour apporter des conseils juridiques et proposer une assistance devant toutes les commissions de recours amiable et les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État, juridictions spéciales).